Ce mardi 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 a été publié au Moniteur belge.

Ce nouvel arrêté stipule que les mesures concernant les assemblées générales sera désormais d’application jusqu’au 30 juin, et non plus jusqu’au 3 mai comme c’était le cas jusqu’à présent.

Pour plus de détails concernant les mesures relatives à la tenue des assemblées générales en temps de COVID-19, nous vous invitons à consulter notre article précédent.

Sources

FiduNews, 2020
Moniteur belge, 2020