Les lettres de mandats, les conventions d’actionnaires, les rapports annuels et les rapports d’assemblées générales font partie des nombreux documents utilisés quotidiennement par les fiduciaires. La crise sanitaire liée au coronavirus est peut-être l’occasion de digitaliser tous ces documents

Cependant, une question demeure : comment signer valablement ces documents juridiques ?

Depuis le 1er juillet 2016, le règlement de l’Electronic IDentification Authentication and trust Services (eIDAS) acté par l’Union Européenne à ses 27 états membres prévoit la possibilité de signer électroniquement les documents juridiques.

Cette signature électronique doit toutefois répondre à certaines conditions pour être valable.  Elle doit permettre de constater avec certitude l’identité des parties ainsi que leur validation quant au contenu du document et de détecter toute modification ultérieure. Par conséquent, la signature d’un document PDF par l’apposition d’un “paraphe” avec la souris ne suffit pas. Il doit s’agir d’une signature “qualifiée”, c’est-à-dire via l’eID.

Comment apposer cette signature électronique à l’aide de l’eID ? Il suffit de disposer d’Acrobat Reader DC et d’un lecteur de cartes eID installé. Vous pouvez tester en ligne si votre lecteur de cartes a été correctement installé. Par ailleurs, l’administration récapitule les étapes à suivre pour paramétrer une signature électronique avec Acrobat Reader DS sur cette page web.

Avec Digiboard, les comptables et les professionnels de la finance peuvent signer, approuver et distribuer de manière simple et sécurisée tout document nécessitant une signature. La solution permet de réduire fortement les échanges incessants de documents papier et facilite la coordination de dernière minute entre les experts-comptables et leurs clients pour la signature de documents. Résultat : une économie de temps considérable et une collaboration plus fluide.

Digiboard est conforme aux normes eIDAS et ETSI.

Durant ce contexte difficile, nous souhaitons aider les fiduciaires dans leurs démarches administratives de clôture de leurs clients.

C’est pourquoi le service de validation et de signature de Digiboard propose actuellement sa « signature comme service » aux fiduciaires à titre gratuit. N’hésitez pas à nous contacter pour en faire la demande.


Sources

Fiduciaire 4.0, 2018
Group S, 2020
OneSpan, 2016
Service Public Fédéral Finances
WoltersKluwer, 2020