La rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration semble lourde et longue pour celui qui les rédige. Elle est souvent sous-estimée par les autres membres du conseil. Le procès-verbal de la réunion du conseil enregistre le contenu des discussions…
Il y a 3 raisons pour lesquelles les procès-verbaux sont importants. Le procès-verbal est sans doute l'un des éléments les plus longs et contraignants de toute réunion, il n’en est pas moins le plus important, en particulier lors des réunions…
En Belgique, les administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires ou par l’acte constitutif de la société (article 7:85 § 2 du Code des Sociétés) au moyen d’un mandat qui ne peut excéder 6 années. Au terme de celui-ci,…
ATTENTION POINTS FOR EVENT MANAGEMENT What to consider for events like board meeting or AGM? Globally such event contains documents, discussions, decisions between members organized in committees and which ends up in a final document signed by everyone and resuming…
Ce mardi 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 a été publié au Moniteur belge. Ce nouvel arrêté stipule que les mesures concernant les assemblées générales sera désormais d’application jusqu’au…
Les lettres de mandats, les conventions d’actionnaires, les rapports annuels et les rapports d’assemblées générales font partie des nombreux documents utilisés quotidiennement par les fiduciaires. La crise sanitaire liée au coronavirus est peut-être l'occasion de digitaliser tous ces documents... Cependant, une question demeure : comment…
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice Koen Geens l'avait annoncé dans un communiqué de presse, l'arrêté royal n°4 qui permet aux sociétés d'organiser de manière flexible leurs assemblées générales malgré les mesure de confinement a été publié au…
L’assemblée générale peut être organisée via un support vidéo ou de téléconférence comme Slack, join.me, Google Meet, Microsoft Teams, Skype, etc. Pour que l’assemblée soit valide, les membres doivent pouvoir délibérer, prendre la parole et exercer leur droit de vote. Il faut aussi qu’un…
Dans le contexte de l'automatisation de l'emploi, nombreux sont les observateurs qui annoncent la fin programmée de l'avocat ou, à minima, un écrémage inéluctable de la profession. Un rapport rédigé par The Boston Consulting Group, suggère que les LegalTech pourraient…
