Ce mardi 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 a été publié au Moniteur belge. Ce nouvel arrêté stipule que les mesures concernant les assemblées générales sera désormais d’application jusqu’au…
Les lettres de mandats, les conventions d’actionnaires, les rapports annuels et les rapports d’assemblées générales font partie des nombreux documents utilisés quotidiennement par les fiduciaires. La crise sanitaire liée au coronavirus est peut-être l'occasion de digitaliser tous ces documents... Cependant, une question demeure : comment…
L’assemblée générale peut être organisée via un support vidéo ou de téléconférence comme Slack, join.me, Google Meet, Microsoft Teams, Skype, etc. Pour que l’assemblée soit valide, les membres doivent pouvoir délibérer, prendre la parole et exercer leur droit de vote. Il faut aussi qu’un…
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice Koen Geens l'avait annoncé dans un communiqué de presse, l'arrêté royal n°4 qui permet aux sociétés d'organiser de manière flexible leurs assemblées générales malgré les mesure de confinement a été publié au…
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